Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6737 · 19 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
67pour
4abst.
158contre
229 votants · 225 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant
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