Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6748 · 20 mai 2026 · projet ou proposition de loi organique
L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Nous examinons la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.En préambule, je souhaite rappeler les contraintes…M. Philippe Gosselin (DR), Présentation · lire en contexte
Ce texte touche au cœur même du processus de décolonisation de la Kanaky Nouvelle-Calédonie, un territoire qui demeure, je le rappelle parce que cela semble déranger une partie de cet hémicycle, inscrit sur la liste des territoires à…Mme Sabrina Sebaihi (EcoS), Discussion générale · lire en contexte