Adopté Scrutin public ordinaire n°6752 · 20 mai 2026 · projet ou proposition de loi organique

L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

244pour

2abst.

80contre

326 votants · 324 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 163 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 326 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	77	0	0
Ensemble pour la République	pour	52	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	47	0
Socialistes et apparentés	pour	29	0	0
Droite Républicaine	pour	25	0	0
Les Démocrates	pour	22	0	0
Écologiste et Social	abstention	0	19	2
Horizons & Indépendants	pour	18	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	13	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	9	1	0
Union des droites pour la République	pour	9	0	0
Non inscrit	pour	3	0	0

Nominatif Le vote des 326 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Erwan Balanant	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	pour

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Au mot près Le débat

Nous examinons la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.En préambule, je souhaite rappeler les contraintes… M. Philippe Gosselin (DR), Présentation · lire en contexte

Ce texte touche au cœur même du processus de décolonisation de la Kanaky Nouvelle-Calédonie, un territoire qui demeure, je le rappelle parce que cela semble déranger une partie de cet hémicycle, inscrit sur la liste des territoires à… Mme Sabrina Sebaihi (EcoS), Discussion générale · lire en contexte

Les 604 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

16 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

11 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 mai Décision — Sénat : adoptée

20 mai Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°6748, 68-219 · ce scrutin · scrutin n°6750, 233-84 · scrutin n°6753, 386-127 · scrutin n°6749, 79-233 · scrutin n°6751, 163-164

21 mai Saisine du conseil constitutionnel

28 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme