Adopté Scrutin public solennel n°6753 · 20 mai 2026 · projet ou proposition de loi organique

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

386pour

3abst.

127contre

516 votants · 513 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 257 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 516 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	116	0	0
Ensemble pour la République	pour	84	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	71	0
Socialistes et apparentés	pour	47	3	2
Droite Républicaine	pour	40	0	0
Les Démocrates	pour	37	0	0
Horizons & Indépendants	pour	34	0	0
Écologiste et Social	contre	0	31	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	17	0
Union des droites pour la République	pour	15	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	9	5	0
Non inscrit	pour	4	0	0

Nominatif Le vote des 516 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	pour
Charles Alloncle	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	pour

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Au mot près Le débat

Nous examinons la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.En préambule, je souhaite rappeler les contraintes… M. Philippe Gosselin (DR), Présentation · lire en contexte

Ce texte touche au cœur même du processus de décolonisation de la Kanaky Nouvelle-Calédonie, un territoire qui demeure, je le rappelle parce que cela semble déranger une partie de cet hémicycle, inscrit sur la liste des territoires à… Mme Sabrina Sebaihi (EcoS), Discussion générale · lire en contexte

Les 604 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

16 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

11 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 mai Décision — Sénat : adoptée

20 mai Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°6748, 68-219 · scrutin n°6752, 244-80 · scrutin n°6750, 233-84 · ce scrutin · scrutin n°6749, 79-233 · scrutin n°6751, 163-164

21 mai Saisine du conseil constitutionnel

28 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme