Adopté Scrutin public ordinaire n°6750 · 20 mai 2026 · projet ou proposition de loi organique

L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

233pour

2abst.

84contre

319 votants · 317 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 159 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 319 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	68	0	0
Ensemble pour la République	pour	52	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	50	0
Socialistes et apparentés	pour	31	1	1
Droite Républicaine	pour	26	0	0
Écologiste et Social	contre	0	21	1
Les Démocrates	pour	20	0	0
Horizons & Indépendants	pour	17	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	11	0
Union des droites pour la République	pour	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	6	1	0
Non inscrit	pour	4	0	0

Nominatif Le vote des 319 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Joël Aviragnet	SOC	pour

10 sur 320 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous examinons la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.En préambule, je souhaite rappeler les contraintes… M. Philippe Gosselin (DR), Présentation · lire en contexte

Ce texte touche au cœur même du processus de décolonisation de la Kanaky Nouvelle-Calédonie, un territoire qui demeure, je le rappelle parce que cela semble déranger une partie de cet hémicycle, inscrit sur la liste des territoires à… Mme Sabrina Sebaihi (EcoS), Discussion générale · lire en contexte

Les 604 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

16 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

11 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 mai Décision — Sénat : adoptée

20 mai Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°6748, 68-219 · scrutin n°6752, 244-80 · ce scrutin · scrutin n°6753, 386-127 · scrutin n°6749, 79-233 · scrutin n°6751, 163-164

21 mai Saisine du conseil constitutionnel

28 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme