Adopté Scrutin public ordinaire n°6765 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

85pour

4abst.

76contre

165 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 165 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	41	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	25	0	0
Ensemble pour la République	pour	6	15	0
Socialistes et apparentés	pour	17	0	0
Droite Républicaine	pour	8	2	3
Écologiste et Social	pour	13	0	0
Les Démocrates	pour	11	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0
Union des droites pour la République	contre	0	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	2	0
Non inscrit	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 165 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Delphine Batho	EcoS	pour
Laurent Baumel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour

10 sur 167 — afficher tout

Au mot près Le débat

Toutefois, cet argument n’épuise évidemment pas le sujet. Je vous trouve, à vrai dire, un peu injustes s’agissant du traité avec le Mercosur. Mme Annie Genevard Article 2 · lire en contexte

Étant donné l’importance de l’article 2, je tenais à rappeler la teneur des travaux en commission.L’article vise à permettre à la France de prendre des mesures conservatoires concernant les produits importés contenant des substances… M. Stéphane Travert (EPR), Article 2 · lire en contexte

Les 378 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme