Adopté
Scrutin public ordinaire n°6765 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
85pour
4abst.
76contre
165 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →