Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6779 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
26pour
7abst.
84contre
117 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant
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