Scrutin n°6782 — rejeté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6782 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

32pour
4abst.
60contre

96 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 26 0
Ensemble pour la République pour 2 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Les Démocrates pour 5 3 2
Socialistes et apparentés pour 8 0 1
Droite Républicaine contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Anne-Laure Blin DR contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI contre

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Au mot près Le débat

En commission, Mme la ministre nous a dit vouloir mettre fin à la guerre de l’eau.Selon le haut-commissariat à la stratégie et au plan, d’ici à 2050, plus de 88 % de notre territoire seront soumis chaque été à des tensions sur la ressource en eau. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 5 (appelé par priorité) · lire en contexte
Certains territoires de France sont dans une grande souffrance, liée aux conflits qui éclatent autour de l’usage de l’eau. Mme Delphine Batho (EcoS), Article 5 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 621 interventions de la séance →

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