Scrutin n°6783 — rejeté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6783 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

6pour
0abst.
43contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 15 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Jean-Yves Bony DR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 50 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia (EPR), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

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