Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6783 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
6pour
0abst.
43contre
49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant
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