Scrutin n°6784 — rejeté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6784 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

21pour
5abst.
69contre

95 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 31 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Socialistes et apparentés abstention 2 1 5
Écologiste et Social pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho EcoS pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Benoît Biteau EcoS pour
Benoît Blanchard HOR contre
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre

10 sur 96 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia (EPR), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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