Adopté
Scrutin public ordinaire n°6815 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
60pour
4abst.
48contre
112 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant
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