Scrutin n°6815 — adopté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6815 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

60pour
4abst.
48contre

112 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 34 0 0
Ensemble pour la République contre 1 16 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 1
Droite Républicaine pour 7 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 2
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS contre

10 sur 113 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous vous proposons par cet amendement de voter un moratoire sur les projets de mégabassines. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
L’article 5 ter est issu d’un amendement voté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 5 ter (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

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