Rejeté Scrutin public ordinaire n°6831 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour

1abst.

38contre

58 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	14	0
Ensemble pour la République	contre	4	5	0
Horizons & Indépendants	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés	contre	1	4	0
Écologiste et Social	contre	0	4	1
Les Démocrates	pour	5	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	3	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Anchya Bamana	RN	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Lisa Belluco	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	contre
Matthieu Bloch	UDR	contre
Jean-Michel Brard	HOR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

10 sur 60 — afficher tout

Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Les 609 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme