Scrutin n°6831 — rejeté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6831 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour
1abst.
38contre

58 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 14 0
Ensemble pour la République contre 4 5 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 4 0
Écologiste et Social contre 0 4 1
Les Démocrates pour 5 0 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Anchya Bamana RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Matthieu Bloch UDR contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Pauline Cestrières EPR pour
Nathalie Coggia EPR contre
Vincent Descoeur DR contre
Edwige Diaz RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
François Gernigon HOR pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN contre
Olivia Grégoire EPR pour
Julien Guibert RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN contre
François Jolivet HOR pour
Hélène Laporte RN contre
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Eric Liégeon DR contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR pour
Frédéric Maillot GDR contre
Éric Martineau Dem pour
Patricia Maussion Dem pour
Maxime Michelet UDR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Marie Pochon EcoS contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Xavier Roseren HOR pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Alexandre Sabatou RN contre
Philippe Schreck RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
David Taupiac LIOT pour
Nicolas Turquois Dem pour
Dominique Voynet EcoS abstention

60 sur 60

Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Les 609 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178
3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 juil. Décision — Sénat : modifié
6 juil. Dépôt d'un projet de loi
6 juil. Convocation d'une CMP
17 juil. Décision de la CMP : Accord
20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224
21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme