Rejeté Scrutin public ordinaire n°6848 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

8pour

27abst.

56contre

91 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	3	22
Ensemble pour la République	pour	5	13	0
Droite Républicaine	contre	0	13	0
Socialistes et apparentés	contre	0	8	1
Écologiste et Social	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	0
Les Démocrates	contre	1	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	2	2	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Philippe Ballard	RN	abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Benoît Biteau	EcoS	contre
Matthieu Bloch	UDR	abstention
Jean-Yves Bony	DR	contre
Mickaël Bouloux	SOC	contre

10 sur 93 — afficher tout

Au mot près Le débat

On peut tout entendre, mais affirmer que l’article 8 marquerait un recul revient à commettre un contresens – la simple lecture de l’article suffit pour démentir une telle interprétation. M. Mathieu Lefèvre Article 8 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je suis navré mais je prendrai quelques minutes pour expliciter l’avis du gouvernement.Je vois bien que la tentation d’une partie de l’hémicycle est celle d’un grand soir de la protection de l’eau potable, qui consisterait à prévoir de… M. Mathieu Lefèvre · lire en contexte

Les 539 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme