Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6848 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
8pour
27abst.
56contre
91 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants
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