Adopté Scrutin public ordinaire n°6876 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

55pour

2abst.

35contre

92 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	27	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	12	0
Ensemble pour la République	pour	8	2	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	1	9	0
Écologiste et Social	contre	0	9	0
Horizons & Indépendants	pour	7	0	2
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Les Démocrates	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Béatrice Bellamy	HOR	abstention
Lisa Belluco	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Emmanuel Blairy	RN	pour
Anne-Laure Blin	DR	pour

10 sur 93 — afficher tout

Au mot près Le débat

On peut tout entendre, mais affirmer que l’article 8 marquerait un recul revient à commettre un contresens – la simple lecture de l’article suffit pour démentir une telle interprétation. M. Mathieu Lefèvre Article 8 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je suis navré mais je prendrai quelques minutes pour expliciter l’avis du gouvernement.Je vois bien que la tentation d’une partie de l’hémicycle est celle d’un grand soir de la protection de l’eau potable, qui consisterait à prévoir de… M. Mathieu Lefèvre · lire en contexte

Les 539 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme