Adopté Scrutin public ordinaire n°6877 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

57pour

2abst.

36contre

95 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	23	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	13	0
Socialistes et apparentés	abstention	1	10	2
Ensemble pour la République	pour	9	2	0
Écologiste et Social	contre	0	10	0
Horizons & Indépendants	pour	9	0	0
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Les Démocrates	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Marie-Noëlle Battistel	SOC	abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Lisa Belluco	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Benoît Biteau	EcoS	contre
Anne-Laure Blin	DR	pour

10 sur 96 — afficher tout

Au mot près Le débat

On peut tout entendre, mais affirmer que l’article 8 marquerait un recul revient à commettre un contresens – la simple lecture de l’article suffit pour démentir une telle interprétation. M. Mathieu Lefèvre Article 8 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je suis navré mais je prendrai quelques minutes pour expliciter l’avis du gouvernement.Je vois bien que la tentation d’une partie de l’hémicycle est celle d’un grand soir de la protection de l’eau potable, qui consisterait à prévoir de… M. Mathieu Lefèvre · lire en contexte

Les 539 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme