Scrutin n°6898 — rejeté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6898 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

17pour
0abst.
54contre

71 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Benoît Biteau EcoS contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre

10 sur 72 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous voulons, par cet amendement, revenir sur la notion de terre inculte ou à faible potentiel agronomique. M. Benoît Biteau (EcoS), Article 10 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Loi sur la simplification de la vie économique, loi Duplomb, loi d’urgence agricole… même combat contre la biodiversité, c’est un bonheur !Pour ceux qui nous écoutent ou qui vont nous lire, rappelons de quoi il s’agit ce soir : on… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →

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