Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6898 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
17pour
0abst.
54contre
71 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →