Rejeté Scrutin public ordinaire n°6907 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

11pour

75abst.

85contre

171 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 171 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	58
Socialistes et apparentés	contre	0	21	0
Ensemble pour la République	pour	2	15	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	17	0
Droite Républicaine	abstention	1	5	6
Écologiste et Social	contre	0	11	0
Horizons & Indépendants	contre	2	8	0
Les Démocrates	contre	1	6	2
Union des droites pour la République	abstention	3	0	5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	1	1	2
Non inscrit	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 171 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Marie-José Allemand	SOC	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Bénédicte Auzanot	RN	abstention
Laurent Baumel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	abstention
Lisa Belluco	EcoS	contre
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre
Karim Benbrahim	SOC	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre

10 sur 173 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nos agriculteurs doivent pouvoir défendre leurs troupeaux. Il faut les sécuriser juridiquement face à l’urgence absolue et dramatique des attaques de loups. M. David Magnier (RN), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Nous voilà dans une situation étrange, où l’amendement de Mme Grangier apparaît comme moins-disant par rapport à l’amendement adopté tout à l’heure, qui affirmait que l’élevage bovin n’était pas protégeable : ici, il est dit qu’il est… Mme Dominique Voynet Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 497 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme