Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6907 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
11pour
75abst.
85contre
171 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants
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