Scrutin n°6994 — rejeté /// 28 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6994 · 28 mai 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

85pour
13abst.
107contre

205 votants · 192 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 205 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 46 0 1
Rassemblement National contre 0 45 0
Socialistes et apparentés pour 21 0 2
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Écologiste et Social abstention 8 0 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 16 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 9 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Non inscrit contre 0 3 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 205 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS abstention
Bénédicte Auzanot RN contre
Anchya Bamana RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Sylvain Berrios HOR contre
Véronique Besse NI contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN contre
Bruno Bilde RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Christophe Blanchet Dem contre
Jean Bodart LIOT pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Soumya Bourouaha GDR pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Alexis Corbière EcoS pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Romain Daubié Dem contre
Catherine Dellong Meng RN contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Dieynaba Diop SOC abstention
Sandrine Dogor-Such RN contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Thierry Frappé RN contre
Julien Gabarron RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS abstention
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Damien Girard EcoS abstention
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin DR contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Harold Huwart LIOT contre
Édouard Jordan RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS abstention
Thomas Lam HOR contre
Alim Latrèche EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Karine Lebon GDR pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Valérie Létard LIOT contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Frédéric Maillot GDR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pierre Marle HOR contre
Patrice Martin RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Max Mathiasin LIOT contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Thomas Ménagé RN contre
Ludovic Mendes EPR contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Philippe Naillet SOC pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP abstention
Julien Odoul RN contre
Julie Ozenne EcoS abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Frédéric Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS abstention
François Piquemal LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS abstention
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT contre
Nicolas Sansu GDR pour
Raphaël Schellenberger NI contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Olivier Serva LIOT contre
Arnaud Simion SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
David Taupiac LIOT contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Lionel Tivoli RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Cyril Tribuiani RN contre
Boris Vallaud SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Jean-Pierre Vigier DR contre
Stéphane Viry LIOT contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre

207 sur 207

Au mot près Le débat

Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre. M. Steevy Gustave (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Ce ne sont pas seulement des mots anciens, ce sont des mots qui recouvrent des vies brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte, des familles séparées, des mots qui recouvrent des langues interdites et des noms effacés,… Mme Naïma Moutchou Présentation · lire en contexte
Les 344 interventions de la séance →

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