Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7135 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
18pour
2abst.
51contre
71 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant
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