Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7139 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
44pour
2abst.
52contre
98 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant
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