Scrutin n°7714 — adopté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7714 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

71pour
3abst.
29contre

103 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 1
Socialistes et apparentés contre 16 4 0
Ensemble pour la République pour 9 7 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre

10 sur 104 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cette proposition de loi légalisant l’euthanasie est la plus permissive du monde. M. Thibaut Monnier (RN), Article 7 · lire en contexte
L’article 7 me pose un triple problème et j’aimerais qu’on prenne le temps de réfléchir ensemble aux risques qu’il fait courir.L’alinéa 2 porte sur les modalités relatives à la fixation d’une date pour l’administration de la substance létale. M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte
Les 431 interventions de la séance →

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