Scrutin n°7780 — adopté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7780 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

63pour
21abst.
11contre

95 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 0 20
Ensemble pour la République contre 18 3 0
Socialistes et apparentés pour 18 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN abstention
Théo Bernhardt RN abstention
Florent Boudié EPR pour
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 96 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ces amendements me donnent l’occasion de vous rassurer : le Conseil d’État, la juridiction suprême dans l’ordre administratif, a rendu un avis précis sur les deux questions que vous posez.D’abord, vous demandez s’il est possible de limiter… Mme Camille Galliard-Minier Article 12 · lire en contexte
Je voudrais profiter de cette intervention pour reformuler la question que j’ai posée hier soir au rapporteur Delautrette. M. Christophe Bentz (RN), Article 10 · lire en contexte
Les 844 interventions de la séance →

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