Scrutin n°7780 — adopté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7780 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

63pour
21abst.
11contre

95 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 0 20
Ensemble pour la République contre 18 3 0
Socialistes et apparentés pour 18 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN abstention
Théo Bernhardt RN abstention
Florent Boudié EPR pour
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Céline Calvez EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Vincent Caure EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN abstention
Josiane Corneloup DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Denis Fégné SOC pour
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Guillaume Garot SOC pour
Sabine Gervais Dem pour
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN abstention
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR contre
Tiffany Joncour RN abstention
Guillaume Kasbarian EPR pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Didier Le Gac EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN abstention
Frédéric Maillot GDR pour
Hanane Mansouri UDR abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Sandra Marsaud EPR pour
Graziella Melchior EPR pour
Christelle Minard DR contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN abstention
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Caroline Parmentier RN abstention
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC contre
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell EPR contre
Claudia Rouaux SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Isabelle Santiago SOC pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN abstention
Anne Sicard RN abstention
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Thierry Sother SOC pour
Emmanuel Taché RN abstention
Prisca Thevenot EPR pour
Jean-Louis Thiériot DR contre
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour

96 sur 96

Au mot près Le débat

Ces amendements me donnent l’occasion de vous rassurer : le Conseil d’État, la juridiction suprême dans l’ordre administratif, a rendu un avis précis sur les deux questions que vous posez.D’abord, vous demandez s’il est possible de limiter… Mme Camille Galliard-Minier Article 12 · lire en contexte
Je voudrais profiter de cette intervention pour reformuler la question que j’ai posée hier soir au rapporteur Delautrette. M. Christophe Bentz (RN), Article 10 · lire en contexte
Les 844 interventions de la séance →

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