Scrutin n°7787 — rejeté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7787 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

21pour
0abst.
55contre

76 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 1 19 0
Rassemblement National pour 15 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Florent Boudié EPR contre
Jorys Bovet RN pour

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Au mot près Le débat

Défavorable.Vous parlez du collectif, monsieur Hetzel, mais en son sein chacun peut faire valoir sa clause de conscience. M. Philippe Vigier Article 14 · lire en contexte
Le pharmacien prépare la substance létale mais ne rencontre ni n’accompagne les patients concernés. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 14 · lire en contexte
Les 757 interventions de la séance →

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