Scrutin n°7788 — adopté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7788 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

60pour
0abst.
31contre

91 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 16 5 0
Rassemblement National pour 2 16 0
Socialistes et apparentés pour 15 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN pour
Florent Boudié EPR pour
Jorys Bovet RN contre

10 sur 92 — afficher tout

Au mot près Le débat

Défavorable.Vous parlez du collectif, monsieur Hetzel, mais en son sein chacun peut faire valoir sa clause de conscience. M. Philippe Vigier (Dem), Article 14 · lire en contexte
Le pharmacien prépare la substance létale mais ne rencontre ni n’accompagne les patients concernés. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 14 · lire en contexte
Les 757 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte