Scrutin n°7805 — rejeté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7805 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour
10abst.
53contre

88 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 19 1 0
Rassemblement National contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 1 0 9
Droite Républicaine contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR abstention

10 sur 89 — afficher tout

Au mot près Le débat

Défavorable.Vous parlez du collectif, monsieur Hetzel, mais en son sein chacun peut faire valoir sa clause de conscience. M. Philippe Vigier (Dem), Article 14 · lire en contexte
Le pharmacien prépare la substance létale mais ne rencontre ni n’accompagne les patients concernés. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 14 · lire en contexte
Les 757 interventions de la séance →

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