Scrutin n°7811 — rejeté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7811 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

22pour
0abst.
59contre

81 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 1 18 0
Ensemble pour la République contre 1 15 0
Rassemblement National pour 14 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour

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Au mot près Le débat

Défavorable.Vous parlez du collectif, monsieur Hetzel, mais en son sein chacun peut faire valoir sa clause de conscience. M. Philippe Vigier (Dem), Article 14 · lire en contexte
Le pharmacien prépare la substance létale mais ne rencontre ni n’accompagne les patients concernés. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 14 · lire en contexte
Les 757 interventions de la séance →

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