Adopté Scrutin public ordinaire n°7901 · 30 juin 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

172pour

10abst.

3contre

185 votants · 175 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 185 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	41	0	0
Ensemble pour la République	pour	32	2	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	28	0	0
Les Démocrates	pour	24	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	12	0	3
Droite Républicaine	pour	8	0	5
Écologiste et Social	pour	12	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	2
Union des droites pour la République	pour	6	0	0
Non inscrit	pour	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 185 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Olivier Becht	EPR	pour

10 sur 186 — afficher tout

Au mot près Le débat

Une justice qui juge trop tard finit par perdre la confiance de ceux qu’elle est censée protéger. Mme Blandine Brocard (Dem), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte

C’est précisément au moment où la réalité d’une justice à bout de souffle éclate aux yeux de tous les Français que vous nous présentez un projet de loi intitulé « Justice criminelle et respect des victimes ». Mme Elsa Faucillon (GDR), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte

Les 356 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

18 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

14 avril Décision — Sénat : adopté

15 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°7980, 357-177

7 juil. Dépôt d'un projet de loi

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8042, 283-156

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme