Scrutin n°7928 — rejeté /// 1er juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7928 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

39pour
0abst.
47contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 2 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour

10 sur 87 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet article comprend différentes dispositions. Je ne reviens pas en détail sur le Fnaeg, qui concerne le ministère de l’intérieur. M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Madame Cathala, je peux comprendre que l’on s’oppose à cet article, mais ne lui faites pas dire ce qu’il ne dit pas.Vous dites que les 3 millions de Français qui ont envoyé leurs données génétiques à des entreprises américaines verront… M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte