Scrutin n°7930 — rejeté /// 1er juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7930 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

35pour
3abst.
52contre

90 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 2
Les Démocrates contre 0 3 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre

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Au mot près Le débat

Cet article comprend différentes dispositions. Je ne reviens pas en détail sur le Fnaeg, qui concerne le ministère de l’intérieur. M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Madame Cathala, je peux comprendre que l’on s’oppose à cet article, mais ne lui faites pas dire ce qu’il ne dit pas.Vous dites que les 3 millions de Français qui ont envoyé leurs données génétiques à des entreprises américaines verront… M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →

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