Scrutin n°7940 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7940 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

35pour
0abst.
23contre

58 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC contre
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Éric Bothorel EPR pour
Florent Boudié EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre

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Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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