Scrutin n°7940 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7940 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

35pour
0abst.
23contre

58 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC contre
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Éric Bothorel EPR pour
Florent Boudié EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Edwige Diaz RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Olivia Grégoire EPR pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Steevy Gustave EcoS contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Sylvain Maillard EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pierre Marle HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Laure Miller EPR pour
Philippe Naillet SOC contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Charles Rodwell EPR pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Bertrand Sorre EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR pour
Annie Vidal EPR pour
Dominique Voynet EcoS contre

59 sur 59

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte