Scrutin n°7941 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7941 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

23pour
0abst.
32contre

55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Rassemblement National contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
José Beaurain RN contre
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Éric Bothorel EPR contre
Florent Boudié EPR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour

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Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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