Scrutin n°7955 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7955 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

39pour
16abst.
32contre

87 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 20 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem pour
Benoît Blanchard HOR pour
Philippe Bonnecarrère NI pour

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Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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