Scrutin n°7955 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7955 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

39pour
16abst.
32contre

87 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 20 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem pour
Benoît Blanchard HOR pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Florent Boudié EPR pour
Anthony Boulogne RN abstention
Mickaël Bouloux SOC contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Catherine Dellong Meng RN abstention
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Elsa Faucillon GDR contre
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN abstention
Alix Fruchon DR pour
Julien Gabarron RN abstention
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN abstention
Olivia Grégoire EPR pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN abstention
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN abstention
Guillaume Kasbarian EPR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
René Lioret RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN abstention
Laurent Marcangeli HOR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN abstention
Pierre Marle HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Laure Miller EPR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Joseph Rivière RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Alexandre Sabatou RN abstention
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Emeric Salmon RN abstention
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Boris Tavernier EcoS contre
Jean Terlier EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Frédéric Weber RN abstention

88 sur 88

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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