Scrutin n°7960 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7960 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

32pour
2abst.
47contre

81 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 21 0
Rassemblement National contre 1 13 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Les Démocrates contre 0 5 1
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre

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Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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