Scrutin n°7961 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7961 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

34pour
11abst.
34contre

79 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 5 16 0
Rassemblement National contre 0 16 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 1 1 7
Les Démocrates pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 1
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Droite Républicaine abstention 0 0 3
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Philippe Ballard RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
José Beaurain RN contre
Karim Benbrahim SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP abstention
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI contre

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Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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