Scrutin n°7962 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7962 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

55pour
1abst.
30contre

86 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 23 0 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Les Démocrates pour 7 0 1
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour

10 sur 87 — afficher tout

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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