Scrutin n°7962 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7962 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

55pour
1abst.
30contre

86 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 23 0 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Les Démocrates pour 7 0 1
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Éric Bothorel EPR pour
Florent Boudié EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Elsa Faucillon GDR contre
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN pour
Alix Fruchon DR pour
Julien Gabarron RN pour
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Olivia Grégoire EPR pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Laurent Jacobelli RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Emmanuel Mandon Dem abstention
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Éric Martineau Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Jean Terlier EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Annie Vidal EPR pour

87 sur 87

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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