Scrutin n°8290 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8290 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

22pour
1abst.
17contre

40 votants · 39 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 40 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 9 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Rassemblement National contre 1 5 0
Les Démocrates contre 2 3 0
Écologiste et Social pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 40 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Laurent Baumel SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour

10 sur 42 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives. M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux… M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Les 547 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte