Scrutin n°8290 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8290 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

22pour
1abst.
17contre

40 votants · 39 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 40 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 9 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Rassemblement National contre 1 5 0
Les Démocrates contre 2 3 0
Écologiste et Social pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 40 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Laurent Baumel SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Pauline Cestrières EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Sabine Gervais Dem contre
José Gonzalez RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC pour
Frantz Gumbs Dem pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Alim Latrèche EPR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Bastien Marchive EPR abstention
Christophe Marion EPR contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Angélique Ranc RN contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Hervé Saulignac SOC pour
Liliana Tanguy EPR contre

42 sur 42

Au mot près Le débat

Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives. M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux… M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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