Scrutin n°8318 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8318 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

73pour
2abst.
37contre

112 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
Ensemble pour la République pour 20 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 1
Socialistes et apparentés contre 0 9 1
Droite Républicaine contre 2 8 0
Les Démocrates pour 10 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Michel Barnier DR contre
José Beaurain RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour

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Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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