Scrutin n°8319 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8319 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

29pour
0abst.
83contre

112 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 29 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
Les Démocrates contre 0 10 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
José Beaurain RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre

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Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet Article 2 · lire en contexte
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