Scrutin n°8334 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8334 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

37pour
2abst.
59contre

98 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 1
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 1

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre

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Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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