Scrutin n°8334 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8334 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

37pour
2abst.
59contre

98 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 1
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 1

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Laurent Croizier Dem contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Alexandre Dufosset RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Moerani Frébault EPR contre
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN contre
Damien Girard EcoS pour
Perrine Goulet Dem contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Émeline K/Bidi GDR abstention
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Alim Latrèche EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Véronique Ludmann HOR contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Yaël Ménaché RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Davy Rimane GDR pour
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Violette Spillebout EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Gabriel Tomatis RN contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Anne-Cécile Violland HOR contre

100 sur 100

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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